Commission Permanente du 02 juillet 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1RENEGOCIATION DE PRET POUR L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE A AUBENAS - Délibération - Annexe
2.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LOI FALLOUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
3.1STAGES DE MEDECINE EN MILIEU RURAL - Délibération - Annexe
4.1FONCTIONNEMENT DE COLLEGES A RECRUTEMENT INTERDEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
5.1COLLEGE ALEX MEZENC LE POUZIN CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LA COMMUNE - Délibération - Annexe
6.1COLLEGES PRIVES RENEGOCIATION PRET ST FRANCOIS D'ASSISE A AUBENAS - Délibération - Annexe
7.1DISPOSITIF D'INTERVENTION AUPRÈS DES STRUCTURES CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC LES STRUCTURES CULTURELLES - 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.2RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC LES STRUCTURES CULTURELLES - 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
9.1TRANSFERT DES COLLECTIONS ARCHÉOLOGIQUES D'ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe - Annexe
10.1POLITIQUE SPORTIVE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET LOISIRS DE NATURE INSCRIPTIONS D'ESPACES, SITES ET ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES TROISIEME INSCRIPTION 2012 - Délibération
11.1AIDE AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS - Délibération - Annexe
12.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE AUX PROJETS D'ACTIONS D'ASSOCIATIONS AGREEES JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE - Délibération - Annexe
13.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
14.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS POSTES DE COORDONNATEURS ENFANCE ET JEUNESSE - Délibération - Annexe
15.1RELAIS ASSISTANTS MATERNELS : AIDE AU FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN A PROJETS DANS LE CADRE DE LA CHARTE QUALITE - Délibération - Annexe - Annexe
16.1SOUTIEN AUX PROJETS DES ACCUEILS DE LOISIRS DANS LE CADRE DE LA CHARTE QUALITE - Délibération
18.1ACTIONS INNOVANTES EN MATIERE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE - Délibération
19.1AIDE AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
20.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - Délibération
23.1MODIFICATION DES MODALITES DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA SUBVENTION ALLOUEE POUR LES TRAVAUX DE L'HOPITAL DE VILLENEUVE DE BERG - Délibération
24.1 SUBVENTION AU RESEAU AGAM (Association Gérontologique de l'Ardèche Méridionale) - Délibération
25.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - Délibération - Annexe - Annexe
26.1AIDE DEPARTEMENTALE DE SOLIDARITE SECHERESSE/FOURRAGE 2011 - Délibération - Annexe
27.1CONVENTIONS D'ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
28.1INTERCOMMUNALITE SOCIALE - Délibération
29.1AIDE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR - Délibération
30.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
31.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2012-1 - CHAUSSEES - Délibération
33.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
34.1CONVENTION D OCCUPATION DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE DU DEPARTEMENT PAR LA COMMUNE DE ROSIERES - Délibération - Annexe
35.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
36.1TRANSPORTS COLLECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
37.1MODALITES D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SACOGA - Délibération
38.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 1 - Délibération
38.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 2 - Délibération
38.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 3 - Délibération
38.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 4 - Délibération
38.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 5 - Délibération
38.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 6 - Délibération
38.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 7 - Délibération
38.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 8 - Délibération
38.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 9 - Délibération
38.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - 10 - Délibération
39.1DECHETS - Délibération
40.1FORET - Délibération - Annexe
41.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - 1 - Délibération - Annexe
41.2ESPACES NATURELS SENSIBLES - 2 - Délibération - Annexe
42.1ENVIRONNEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
43.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
44.1AIDE AU CONSEIL AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE - Délibération
45.1APPEL A PROJET PERMANENT POUR LA CREATION D'ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' - Délibération - Annexe
46.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
47.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
48.1PRET PARTICIPATIF DEVELOPPEMENT ARDECHE - Délibération - Annexe
49.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
50.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE TRADITIONNELLE - Délibération - Annexe - Annexe
50.2TOURISME AIDE AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SAISONNIERS - Délibération - Annexe - Annexe
51.1REMISES GRACIEUSES - Délibération - Annexe
52.1CONVENTION DE SERVITUDE POUR L'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE CONCERNANT L'ALIMENTATION DU FUTUR MUSEE D'ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe
53.1REFORME DE MOBILIER - Délibération - Annexe
54.1PROPOSITION DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
55.1MANDAT SPECIAL - Délibération
56.11- AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES EN AMONT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (ARTICLE L 3221-11-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - Délibération
56.22- AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération
56.33- AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération
56.44- AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération
56.55- DISPOSITIONS RELEVANT DE LA LOI RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OeUVRE PRIVEE DU 12 JUILLET 1985 ET A LA PROCEDURE DE CONCOURS (ARTICLES 70 ET 74 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération
56.66- DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération
57.11- DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.22- AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES EN AMONT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (ARTICLE L 3221-11-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.33- AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.44- AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 31 MARS 2011 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.55- AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES AVENANTS (ARTICLE L 3221-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DELIBERATION DU 2 AVRIL 2012 DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.66- APPROBATION AVANT PROJET DEFINITIF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.77- DISPOSITIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
58.1MODIFICATION DES STATUTS DU GIP PREVENTION CANCERS DROME-ARDECHE - Délibération - Annexe
59.1PRE-AFFECTATION DES CREDITS PILOTS 2012 - Délibération - Annexe
60.1AVANCE REMBOURSABLE DEMANDEE PAR L'ASSOCIATION D'INSERTION CEFORA - Délibération
62.1ALIENATION D'UN VEHICULE - Délibération
64.1APPEL A PROJETS POUR LA CESSION DE L'AREILLADOU - Délibération - Annexe
65.1REFECTION DU MUR DE CLOTURE DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE A PRIVAS : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Délibération - Annexe
66.1MONT GERBIER DE JONC : ACHAT COMMERCE - Délibération